Accessibilité : mon site web y est-il vraiment obligé en tant qu'entreprise B2B ? Un check honnête

Vous ne vendez qu'à des entreprises. Votre site web doit-il quand même être accessible ? La réponse courte : juridiquement, souvent pas. La réponse longue vaut quand même le détour.

Depuis le 28 juin 2025, la loi allemande sur le renforcement de l'accessibilité, le Barrierefreiheitsstärkungsgesetz (BFSG en abrégé), s'applique en Allemagne. Elle transpose une directive européenne, l'European Accessibility Act, qui existe sous une forme similaire dans tous les pays de l'UE. Depuis, beaucoup d'e-mails au ton pressant circulent. Il est temps de prendre un peu de recul.

À qui s'applique la loi

Le BFSG concerne certains produits et services destinés aux consommateurs. Pour les sites web, il s'agit surtout des « services de commerce électronique » : des offres par lesquelles les consommateurs concluent un contrat en ligne – boutiques en ligne, portails de réservation, services bancaires et autres.

Selon la loi, les consommateurs sont des personnes physiques qui achètent principalement en dehors de leur activité commerciale ou professionnelle. Il en découle : si vous vous adressez exclusivement à des entreprises, votre offre ne relève en général pas du BFSG. C'est aussi la lecture des chambres de commerce et d'industrie (IHK) : sont concernés les services destinés aux consommatrices et consommateurs.

L'exception pour les micro-entreprises

Toute personne qui propose des services et emploie moins de dix salariés, avec un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan annuel de deux millions d'euros au maximum, est considérée comme une microentreprise et est exemptée des obligations relatives aux services. Attention : pour les produits, par exemple les appareils, cette exception ne s'applique pas.

Prudence avec « B2B, mais … »

Dans la pratique, la frontière n'est pas toujours nette. Quelques cas typiques :

• Votre boutique vend « uniquement aux professionnels », mais tout le monde peut commander sans vérification. Dans les faits, des consommateurs achètent donc aussi – et la frontière devient fragile.
• En plus de l'activité B2B, il y a un petit secteur pour les particuliers, par exemple des bons cadeaux ou des cours.
• Vous êtes une association, un cabinet ou un établissement qui conclut des contrats en ligne avec des particuliers.

Dans ces cas, un examen attentif s'impose, idéalement avec quelqu'un qui s'y connaît en droit. En Allemagne, les infractions peuvent être sanctionnées par des amendes allant jusqu'à 100.000 euros, et les concurrents ou associations peuvent envoyer des mises en demeure. Pour les contrats et les produits utilisés qui existaient déjà avant le 28 juin 2025, des périodes de transition s'appliquent jusqu'à mi-2030.

Pourquoi ça vaut quand même le coup

L'accessibilité n'est pas une affaire de consommateurs, c'est une affaire d'humains. Dans les services achats, les cabinets d'avocats et les cabinets médicaux aussi, il y a des personnes malvoyantes, daltoniennes, à la main tremblante ou qui utilisent un lecteur d'écran. Et celles qui travaillent uniquement au clavier ou commandent sur leur téléphone dans le train en profitent tout autant. Ce qui est accessible est le plus souvent tout simplement bien fait.

S'ajoute la recherche. Des titres clairs, du vrai texte plutôt que du texte dans des images, des images décrites et une structure propre aident les lecteurs d'écran – et tout autant les moteurs de recherche et les assistants IA. Plus d'infos dans Être trouvé quand l'IA répond.

Ce que « accessible » signifie techniquement

La loi décrit des exigences ; la technique sous-jacente est réglementée au niveau international. En pratique, la plupart s'appuient sur les règles d'accessibilité des contenus web WCAG, au niveau AA. Elles reposent sur quatre idées simples : les contenus doivent être perceptibles (par exemple un texte pour les images), utilisables (y compris sans souris), compréhensibles (langage clair, messages d'erreur explicites) et robustes (code propre, lisible aussi par les technologies d'assistance).

Les entités concernées publient en plus une déclaration d'accessibilité : qu'est-ce qui est en place, qu'est-ce qui ne l'est pas encore, et comment signaler des obstacles ? Ça ressemble à de la paperasse, mais c'est en fait une promesse en langage clair – et une bonne occasion de regarder son propre site web avec d'autres yeux.

Là où vous avez le plus d'impact

La plupart des obstacles sur les sites d'entreprise sont des classiques : trop peu de contraste entre le texte et le fond, des images sans description, des menus qui ne s'ouvrent qu'à la souris, des champs de formulaire sans libellé visible et des titres qui ne sont que des paragraphes en gras. Chacun de ces détails se corrige vite – et ensemble, ils font une grande différence. D'ailleurs, ce site web est lui-même conçu pour limiter au maximum les obstacles ; ce que nous faisons pour cela et ce sur quoi nous travaillons encore figure dans notre déclaration d'accessibilité.

Le Monstre de l'Accessibilité fait le check BFSG avec vous et vous montre ce qui compte vraiment pour votre site web – honnêtement, même si la réponse est « Vous n'êtes pas concerné ». La mise en œuvre peut être assurée par le Monstre du Site Web.

Remarque : Cet article donne un aperçu général (état : 23.09.2026) et ne constitue pas un conseil juridique. Pour votre cas particulier, adressez-vous à un avocat ou à une avocate.