Sortir du piège du cloud : à partir de janvier 2027, les frais de changement disparaissent

Avez-vous déjà voulu passer avec vos données chez un autre fournisseur – et y avez-vous renoncé parce que personne ne pouvait dire combien ça coûterait ?

Alors vous n'êtes pas seul. Beaucoup d'entreprises restent chez leur fournisseur de cloud, d'hébergement ou de logiciels, non pas parce que tout va bien, mais parce que le changement paraît coûteux, compliqué ou flou. C'est précisément là qu'intervient le règlement européen sur les données, le « Data Act ». Il s'applique directement dans tous les pays de l'UE depuis le 12 septembre 2025. Une partie importante prend pleinement effet en janvier 2027.

Ce que le Data Act règle lors d'un changement de fournisseur

Le chapitre VI du règlement (articles 23 à 31) concerne les « services de traitement de données ». Sont visés les services cloud et d'hébergement de toutes sortes : stockage, serveurs, plateformes et de nombreux services logiciels que vous utilisez via Internet. L'idée de base : les clients doivent pouvoir changer de fournisseur sans obstacles techniques, contractuels ou financiers.

• Le changement prévu au contrat : Le contrat doit régler la façon dont se déroule un changement. Le préavis pour annoncer le changement ne peut pas dépasser deux mois. Pour le transfert proprement dit, une période de transition de 30 jours maximum s'applique en règle générale.
• Portabilité des données : Vous devez pouvoir emporter vos données et contenus numériques dans un format courant et lisible par machine.
• Frais de changement : Jusqu'au 12 janvier 2027, les fournisseurs ne peuvent plus facturer que des frais réduits, au maximum à hauteur de leurs coûts directs. Ensuite, les frais de changement sont totalement interdits.

Ce que cela signifie concrètement pour vous

Le Data Act ne rend pas automatiquement un déménagement facile. Mais il balaie deux grandes excuses : « Ça coûte en plus » et « Vos données, vous ne les aurez qu'imprimées ». Pour vous, en tant que client, cela signifie :

• Vous avez le droit de changer – et votre fournisseur doit y contribuer.
• À partir du 12 janvier 2027, il ne pourra plus rien facturer pour le changement lui-même. Les coûts tout à fait normaux, comme la durée restante d'un contrat, ne sont pas concernés.
• Vous avez droit à une description claire des données qui peuvent être exportées et de la manière de le faire.

Là où il y a des limites

Pour être honnête : le Data Act n'est pas une baguette magique. Il existe des exceptions, par exemple pour les services sur mesure conçus pour un seul client. Et au niveau européen, des simplifications sont en cours de négociation, dans le cadre de ce qu'on appelle le « Digital Omnibus ». Il est notamment question d'allègements pour les contrats conclus avant le 12 septembre 2025 et pour les petits fournisseurs. À la clôture de la rédaction, rien n'était encore décidé. Nous vous tiendrons au courant ici, dans le magazine.

Même le meilleur droit ne remplace pas un bon plan. Un déménagement a besoin d'un état des lieux, d'un objectif et d'un moment de bascule où rien ne se perd. Comment s'y prendre ? C'est expliqué dans Changer de prestataire sans chaos.

Voici à quoi ressemble un plan de changement serein

La quatrième étape est importante. Qui coupe l'ancien service avant que le nouveau tourne économise peut-être un mois de frais – et le paie avec ses nerfs. Le Data Act aide pour l'export, mais l'ordre, c'est à vous de le respecter.

Rester indépendant – y compris vis-à-vis de nous

Nous trouvons le Data Act positif, même s'il nous concerne nous-mêmes. Nous travaillons comme un courtier : avec notre infrastructure, votre technique existante ou un fournisseur du marché. Qui ne retient ses clients que par des obstacles au changement a un autre problème. C'est pourquoi, chez nous, les domaines sont à votre nom, et vous récupérez vos données à tout moment. Le Monstre de l'Hébergement veille à ce que votre technique tourne là où c'est le mieux pour vous.

Le Monstre du Déménagement planifie votre changement, de l'état des lieux jusqu'à la bascule. D'abord une évaluation avec le prix, ensuite votre feu vert.

Remarque : Cet article donne un aperçu général (état : 27.10.2026) et ne constitue pas un conseil juridique. Pour votre cas particulier, adressez-vous à un avocat ou à une avocate.